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Les différentes périodes d’assurance pension

L'extrait de carrière reprend deux types de périodes : les périodes effectives et les périodes complémentaires

Les périodes effectives

Les périodes effectives correspondent à des périodes pour lesquelles des cotisations ont été mises en compte pour le bénéficiaire.

Ces périodes comptent tant pour l'ouverture du droit à pension (stage) que pour le calcul du montant de la pension (majorations proportionnelles et majorations forfaitaires). Il s'agit de toutes les périodes d'activité professionnelle ou périodes y assimilées pour lesquelles des cotisations ont été versées, à savoir :

Les périodes complémentaires

Les périodes complémentaires sont des périodes non couvertes par des cotisations pour le risque pension.

Elles comptent uniquement aux fins de parfaire le stage requis pour la pension de vieillesse anticipée (à partir de 60 ans), la pension minimum et pour l'acquisition des majorations forfaitaires dans les pensions.

A noter que les périodes complémentaires ne seront dorénavant plus enregistrées qu'après l'âge de 55 ans sur demande de l'assuré. En principe, elles sont traitées lors de la demande de pension.

 

Les périodes d'assurance obligatoire (sauf baby year) ainsi que les périodes d'assurance continuée ou facultative relèvent de la compétence du CCSS, tandis que les périodes relatives à un achat rétroactif, les périodes complémentaires, ainsi que les périodes baby year sont du domaine de la CNAP.